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Recueillir et prouver le consentement de vos prospects

Prospection immobilière : ce qui a changé le 11 août 2026 pour vos agences, et comment rester en règle avec consent.pm.

Depuis le 11 août 2026 : l’opt-in

Avant

Opt-out : on appelle tout le monde, sauf les inscrits Bloctel.

Maintenant

Opt-in : on appelle un particulier seulement s’il a dit oui, à vous, pour un objet précis. Et c’est à vous de le prouver.

1 an
durée maximale d’un consentement, sans reconduction tacite
3 ans
de conservation minimale de la preuve
375 000 €
d’amende maximale pour une entreprise
À votre charge
la preuve, même quand un partenaire a recueilli l’accord

Un accord valable, des appels encadrés

LibreSpécifiqueÉclairéUnivoqueRévocable

✓ Le recueil indique

  • Qui appellera, pourquoi, par quel canal (une case par canal et par partenaire)
  • Combien de temps : un an au plus
  • Comment retirer son accord, où consulter sa preuve
  • Puis on appelle du lundi au vendredi, 10 h–13 h et 14 h–20 h, hors jours fériés, 4 fois au plus sur 30 jours, numéro visible

✗ Ne valent pas accord

  • Une case pré-cochée, des conditions générales acceptées en bloc
  • La poursuite de la navigation, un silence
  • « Nos partenaires » non nommés
  • Interdit même avec accord : rénovation énergétique, adaptation du logement, CPF.

Ce que ça change dans une agence

Ce qui reste possibleCe qui ne l’est plus
Pige téléphonique✓ Avec accord
Le vendeur a donné son accord à votre agence : QR code, formulaire, carte.
✗ Sans accord
Appeler à froid un vendeur repéré sur une annonce de particulier.
Relance du fichier✓ Consentement valide
Moins d’un an, pour cet objet, avec sa preuve.
✗ Sans preuve
Rappeler d’anciens contacts (estimations, acquéreurs) « pour faire le point ».
Clients et partenaires✓ Mandat en cours
Appeler votre client dans le cadre du contrat.
✗ Partenaire non nommé
Transmettre le contact au courtier ou au diagnostiqueur sans accord spécifique.

Sources : loi n° 2025-594 du 30/06/2025 · C. conso. art. L.223-1 s. et L.242-16 · décret n° 2026-662 du 23/07/2026 · RGPD art. 7 · CPCE art. L.34-5 · CNIL. Hors conseil juridique.

Recueillir partout, sans application

  • FormulaireSur tablette ou mobile
  • QR codePanneau, vitrine, flyer, boîte aux lettres
  • Objet NFCUn geste pendant la visite
  • card.pmLe formulaire sur la carte, et envoyé avec elle
  • Votre siteUn lien, ou l’API
  • La pige, l’accord d’abord : le premier contact (panneau, vitrine, visite, estimation) devient l’occasion de recueillir l’accord, en quelques secondes.
  • « Envoyer ma carte » joint le formulaire à l’e-mail, case cochée par défaut ; le QR code du formulaire existe aussi en pass Wallet.
  • Tout arrive dans le même registre, quel que soit le canal.

Le parcours, en 4 écrans

1. Collecte
1. CollecteUne case par finalité, jamais pré-cochée, le professionnel nommé.
2. Trace
2. TraceLe prospect reçoit sa preuve et un lien personnel.
3. Preuve
3. PreuveHorodatée, scellée, exportable en PDF et en JSON.
4. Retrait
4. RetraitEn deux clics, le statut passe « Retiré » aussitôt.

Une preuve scellée, lisible par tous

consent.pm/admin/proofs/

La personne garde la main

Sa trace, par e-mail
un lien personnel, sans compte : sa preuve, ses choix
Changer d’avis
recocher une case, avec un code reçu par e-mail ou par SMS
Ses coordonnées
changer son e-mail ou son mobile, prouvé par un code ; un lien pour annuler
nospam.pm
tous les accords donnés à la marque, réglés d’un coup
Un e-mail à chaque événement
retrait, accord redonné, coordonnées changées

Appeler, suivre, rappeler

6
contacts « À rappeler maintenant » à l’accueil, tirés au hasard
4
statuts de suivi : nouveau, en cours, converti, perdu
4 / 30 j
appels au plus, vérifiés avant de composer
  • Pensé pour le téléphone : une recherche, des filtres, chaque contact appelable avec son bouton.
  • Les règles appliquées par l’app : l’appel est enregistré, puis composé seulement s’il est permis (accord en cours, canal consenti, créneau, jour férié, 4 appels sur 30 jours).
  • Un fil signé par contact : chaque appel, SMS, e-mail, note ou statut, daté, avec son auteur ; une note ne se réécrit pas.

Des accords qui ont une fin

12 mois
durée d’un accord au plus, réglable de 1 à 12
36 mois
conservation de la preuve par défaut, réglable jusqu’à 10 ans
  • À l’échéance, l’accord passe « Expiré » partout : plus de bouton d’appel.
  • La preuve reste au registre, consultable et exportable ; rien n’est effacé sans votre instruction.
  • Les relances listent les accords qui finissent dans 30, 60 ou 90 jours, et ceux expirés depuis moins de 90 jours ; l’e-mail de renouvellement part de l’écran des relances.

Un formulaire, trois niveaux

Le négociateur nommé

  • « J’accepte d’être appelé(e) par Nicolas DOE au sujet de ses offres et services. »
  • L’accord est donné à une personne.

✓ L’agence et le réseau nommés

  • « J’accepte d’être appelé(e) par l’agence de Bordeaux du réseau Exemple Immobilier au sujet de ses offres et services. »
  • L’accord est donné à l’entreprise, quel que soit le négociateur.
  • L’enseigne, puis le gabarit, puis la carte : les champs et les cases se règlent pour l’enseigne ou une équipe ; les textes, l’apparence et les pages, jusqu’à la carte. Durées comprises.
  • Et si un négociateur change de réseau ? Chaque preuve garde le négociateur, l’agence, la marque et le texte ; le registre reste celui de la marque. La question de savoir si l’accord le suit est à l’étude avec nos conseils : nommer l’agence ou le réseau lève l’ambiguïté dès aujourd’hui.

En solo, ou pour tout le réseau

En solo, chaque porteurOffre pro, tout le réseau
Collecte sur la carte, preuve scellée, retrait✓ Oui✓ Oui
Contacts et suivi✓ Les siens✓ Par équipe, jusqu’au siège
Vue d’ensemble : agences, siège✗ Non✓ Un registre centralisé
Formulaire, textes, mentions à votre marque✗ Non✓ Réglés une fois, pour toutes les cartes
API et webhooks vers votre SI✗ Non✓ Une clé pour tout le réseau
Accompagnement du déploiement✗ Non✓ Oui

En cas de contrôle, c’est l’entreprise qui répond, pas le négociateur : en solo, le siège ne voit aucune preuve.

Avec l’offre pro : du porteur au siège

consent.pm/admin/prospects/
  • Chacun voit son périmètre : le porteur ses cartes, le chef d’équipe son gabarit, le gestionnaire l’enseigne
  • Le partage des contacts d’équipe, fermé par défaut, ouvert par le gestionnaire
  • « À attribuer » : un accord arrivé par l’API pour un équipier sans carte attend qu’on lui en donne une
SIÈGE1 registre
  • Agence Bordeaux
  • Agence Lyon
  • Agence Nantes
  • Agence Lille
  • Agence Marseille
  • Agence Paris 15
  • Agence Toulouse
  • Agence Rennes

Relié à votre système d’information

6
routes d’API : vérifier, déposer, retirer, lire et modifier le formulaire
2
événements webhook signés : accord donné, accord retiré
10
clés au plus, en test (rien d’écrit) ou en production
2
formats d’export : CSV pour vos tableurs, JSON signé
  • Déposer sans connaître la carte : l’e-mail de l’équipier (champ from) suffit ; sans carte à cet e-mail, l’accord attend dans votre enseigne. Un même appel rejoué ne crée jamais de doublon.
  • Vérifier avant d’appeler : un numéro ou un e-mail, la réponse oui ou non, retraits et échéances compris.
  • La documentation, ses tutoriels et sa description OpenAPI, sur pm.builders ; une intégration Google Pub/Sub sur demande.

Les obligations, couvertes

ObligationAvec consent.pm
Acte positif clair, une case par canal et par partenaire✓ Cases distinctes, jamais pré-cochées
Professionnel et objet identifiés✓ Négociateur, agence ou marque nommés dans chaque case
Preuve à votre charge, conservation durable✓ Sceau, 36 mois par défaut et jusqu’à 10 ans, PDF et JSON
Accès du prospect, retrait simple✓ Trace et lien personnel, retrait en deux clics, partout
Durée limitée✓ Échéance appliquée, relances
Horaires et fréquence des appels✓ Appliqués aux appels passés depuis l’app

Reste de votre ressort : le respect de l’objet consenti, et les appels passés hors de l’app.

Vos documentsOù les lire
Conditions générales, contrat de sous-traitance (RGPD, art. 28)consent.pm/about/terms/ · /about/dpa/
Mesures techniques et organisationnelles, sous-traitants (OVH en France, Brevo)consent.pm/about/tom/ · /about/subprocessors/
Durées de conservation, portabilitéconsent.pm/about/retention/ · /about/portability/

Trois possibilités

Trois possibilités, au choix de votre enseigne :

1. Retirer la fonction

Plus de bouton Contacts ni de formulaire d’accord. Les cartes restent comme avant.

2. L’ouvrir à chaque porteur

Chacun ouvre la collecte sur sa carte, pour lui seul. Rien à installer.

3. L’offre pro

  • Le registre de tout le réseau, du porteur au siège
  • Le formulaire à votre marque, réglé une fois
  • L’API et les webhooks vers votre SI
  • Un accompagnement, une proposition au volume, objets NFC compris

Trois étapes pour démarrer

  1. Paramétrer : votre formulaire, vos cases (agence ou réseau nommés), vos textes, vos utilisateurs.
  2. Diffuser : la carte, son QR code, les objets NFC, les flyers et panneaux, votre site.
  3. Piloter : le suivi et les rappels, le registre, les relances, les exports et l’API.

Des questions ?

  • Écrivez-nous : contact@consent.pm
  • Une proposition pour votre réseau : agenda.pm/commercial

Cette présentation explique l’outil ; elle ne remplace pas un conseil juridique.

consent.pm fait partie de pm.studio

Votre marque et vos utilisateurs, réglés une seule fois : chaque app que vous ajoutez les reprend.

Votre marque
logo, couleurs, police, domaine : les mêmes partout
Vos utilisateurs
un compte par personne, ses droits, son périmètre
Votre pilotage
un tableau de bord, une API, un support

La présentation pm.studio montre ce que les .PM font ensemble.

Vous savez qui vous pouvez contacter.Et vous pouvez le prouver.

Recueillir, sceller et prouver le consentement de vos prospects.

Cette présentation explique l’outil ; elle ne remplace pas un conseil juridique.