Recueillir et prouver le consentement de vos prospects

La règle

Depuis le 11 août 2026 : l’opt-in

Avant

Opt-out : on appelle tout le monde, sauf les inscrits Bloctel.

Maintenant

Opt-in : on appelle un particulier seulement s’il a dit oui, à vous, pour un objet précis. Et c’est à vous de le prouver.

1 an: durée maximale d’un consentement, sans reconduction tacite
3 ans: de conservation minimale de la preuve
375 000 €: d’amende maximale pour une entreprise
75 000 €: d’amende maximale pour une personne physique

Un consentement valable, concrètement

LibreSpécifiqueÉclairéUnivoqueRévocable

✓ Le recueil doit indiquer

Qui appellera : le professionnel, nommément
Pourquoi : l’objet précis du démarchage
Par quel canal : une case par canal (appel, SMS, e-mail) et par partenaire
Combien de temps : un an au plus
Comment retirer son accord, où consulter sa preuve

✗ Ne valent pas consentement

Une case pré-cochée
Des conditions générales acceptées en bloc
La poursuite de la navigation
« Nos partenaires » non nommés
Un silence

Appeler dans les règles, et pouvoir le prouver

10h–13h · 14h–20h: du lundi au vendredi, hors jours fériés
4 appels au plus: par personne sur 30 jours
Numéro visible: jamais de numéro masqué
Retrait à tout moment: y compris oralement pendant l’appel

Interdit même avec accord : rénovation énergétique, adaptation du logement, CPF.

Ce que ça change dans une agence

	Ce qui reste possible	Ce qui ne l’est plus
Pige téléphonique	✓ Avec accord Le vendeur a donné son accord à votre agence : QR code, formulaire, carte.	✗ Sans accord Appeler à froid un vendeur repéré sur une annonce de particulier.
Relance du fichier	✓ Consentement valide Moins d’un an, pour cet objet, avec sa preuve.	✗ Sans preuve Rappeler d’anciens contacts (estimations, acquéreurs) « pour faire le point ».
Clients et partenaires	✓ Mandat en cours Appeler votre client dans le cadre du contrat.	✗ Partenaire non nommé Transmettre le contact au courtier ou au diagnostiqueur sans accord spécifique.

Sources : loi n° 2025-594 du 30/06/2025 · C. conso. art. L.223-1 s. et L.242-16 · décret n° 2026-662 du 23/07/2026 · RGPD art. 7 · CPCE art. L.34-5 · CNIL. À jour au 25/09/2026, hors conseil juridique.

La solution

Le registre qui recueille, scelle et prouve

Votre prospect donne son accord où qu’il soit, sans application à installer. Tout arrive dans le même registre.

FormulaireSur tablette ou mobile
QR codeVitrine, flyer, panneau
Objet NFCUn geste pendant la visite
card.pmLe bouton de votre carte
Votre siteUn lien, ou l’API

La pige, autrement : l’accord d’abord

Le panneau « à vendre »: un QR code : le vendeur donne son accord depuis le trottoir
La boîte aux lettres: le flyer de l’agence, avec son QR code
La vitrine: les annonces et le QR code de l’agence
La visite, l’estimation: la carte du négociateur, d’un geste NFC
Le site de l’agence: un lien vers le même formulaire

Le parcours, en 4 écrans

**1. Collecte**Une case par finalité, jamais pré-cochée, le professionnel nommé.

**2. Trace**Le prospect reçoit sa preuve et un lien personnel.

**3. Preuve**Horodatée, scellée, exportable en PDF et en JSON.

**4. Retrait**En deux clics, le statut passe « Retiré » aussitôt.

Deux e-mails, envoyés tout seuls

Le conseiller est prévenu à chaque nouveau contact, avec les choix exacts du prospect et sa fiche à ajouter au téléphone.

Le prospect reçoit la trace de son accord et un lien personnel pour le consulter ou le retirer, à tout moment ; pour changer d’avis, il remplit à nouveau le formulaire.

Les deux partent sous le nom et aux couleurs de votre marque. Rien à saisir : tout est au registre.

Une preuve scellée, lisible par tous

Scellée dès l’envoi : l’identifiant, la date et l’heure, les coordonnées, ce que la personne a coché et le texte qu’elle a vu, signés (HMAC-SHA-256) avant toute autre opération.
Les mentions présentées (durée, retrait, mentions légales) sont scellées avec elle ; l’adresse IP et le navigateur sont conservés à côté.
Un certificat PDF à vos couleurs, et l’enregistrement signé (JSON) qui fait foi.
Le statut en direct : accord en cours, retiré, expiré.

Un accord, tel qu’il est conservé

Horodatage: 2026-08-11 16:02:11 UTC · c9e3dc76-8cef-4ef1…
Source: consent.pm · formulaire de la carte
Accord donné à: l’agence de Bordeaux, Exemple Immobilier
Choix: téléphone : oui · e-mail : non
Valable jusqu’au: 2027-08-11, texte présenté scellé mot pour mot

Retirer son accord : cinq chemins, une même trace

La personne, depuis son e-mail: le lien personnel de sa trace, sans compte
Le porteur de la carte: depuis l’e-mail reçu, à la demande de la personne
Votre équipe: le canal (téléphone, e-mail, courrier, en agence) et une note
nospam.pm: tous ses accords, toutes marques, arrêtés d’un geste
Votre système d’information: un appel à l’API, la même preuve de retrait

Des accords qui ont une fin

12 mois: durée d’un accord au plus, réglable de 1 à 12
36 mois: conservation de la preuve par défaut, réglable jusqu’à 10 ans

À l’échéance, l’accord passe « Expiré » partout : plus de bouton d’appel.
La preuve reste au registre, consultable et exportable ; rien n’est effacé sans votre instruction.
Les relances listent les accords qui finissent dans 30, 60 ou 90 jours.
L’e-mail de renouvellement part de la carte : il reprend les coordonnées, jamais une case cochée.

Votre réseau

En solo, ou pour tout le réseau

	En solo, chaque porteur	Offre pro, tout le réseau
Collecte sur la carte, preuve scellée, retrait	✓ Oui	✓ Oui
Contacts et suivi	✓ Les siens	✓ Ceux de tout le réseau
Vue d’ensemble : agences, siège	✗ Non	✓ Un registre centralisé
Marque blanche avancée : formulaire, textes, mentions	✗ Non	✓ Réglés une fois, pour toutes les cartes
API et webhooks vers votre SI	✗ Non	✓ Une clé pour tout le réseau
Accompagnement du déploiement	✗ Non	✓ Oui

Pourquoi l’offre pro

La preuve est à la charge de l’entreprise: en cas de contrôle, c’est l’entreprise qui répond, pas le négociateur
Jusqu’à 375 000 € d’amende: pour l’entreprise ; en solo, le siège ne voit aucune preuve
Un seul formulaire, validé une fois: les mêmes cases et les mêmes mentions sur toutes les cartes
Vos accords dans votre SI: chaque accord et chaque retrait, en temps réel

Au nom de l’agence, ou du réseau

Le négociateur nommé

« J’accepte d’être appelé(e) par Nicolas DOE au sujet de ses offres et services. »
L’accord est donné à une personne.

✓ L’agence et le réseau nommés

« J’accepte d’être appelé(e) par l’agence de Bordeaux du réseau Exemple Immobilier au sujet de ses offres et services. »
L’accord est donné à l’entreprise, quel que soit le négociateur qui l’a recueilli.

Chaque case du formulaire peut nommer le négociateur, l’agence ou la marque : c’est réglé une fois, au niveau de la marque, pour toutes les cartes du réseau.

Et si un négociateur change de réseau ?

Chaque preuve garde: le négociateur, son agence, la marque, la date, le texte présenté
Le registre reste celui de la marque: les accords recueillis sous son nom y demeurent
Sa carte peut partir: mise à la corbeille ou transmise : les preuves ne bougent pas

Avec l’offre pro : un registre centralisé, jusqu’au siège

Le registre et l’historique de chaque contact
Les statuts en direct : en cours, retiré, expiré
Les exports CSV et JSON, et l’API vers votre CRM

SIÈGE1 registre

Agence Bordeaux
Agence Lyon
Agence Nantes
Agence Lille
Agence Marseille
Agence Paris 15
Agence Toulouse
Agence Rennes

Relié à votre système d’information

3: routes d’API : lire, déposer et retirer un consentement
2: événements webhook : accord donné, accord retiré
1: clé, qui ne voit que votre périmètre
2: formats d’export : CSV pour vos tableurs, JSON signé

Des webhooks signés (HMAC-SHA-256, horodatés) : vous vérifiez que l’envoi vient bien de nous.
Votre CRM reçoit chaque accord et chaque retrait, en temps réel ; un envoi refusé reste en attente et repart.
La documentation et sa description OpenAPI, sur pm.builders.

Les obligations, couvertes

Obligation	Avec consent.pm
Acte positif clair	✓ Cases distinctes, jamais pré-cochées
Une case par canal et par partenaire	✓ Autant de cases que de finalités
Professionnel et objet identifiés	✓ Négociateur, agence ou marque nommés dans chaque case
Preuve à votre charge	✓ Horodatage, origine, texte, empreinte scellée
Conservation durable	✓ 36 mois par défaut, jusqu’à 10 ans ; certificat PDF, export JSON
Accès du prospect à sa preuve	✓ Trace par e-mail, lien personnel
Retrait simple	✓ Deux clics, statut mis à jour partout
Durée limitée	✓ Échéance affichée, appliquée, relances

Restent de votre ressort : les horaires et la fréquence des appels, le respect de l’objet consenti.

Vos documents de conformité

Document	Où le lire
Conditions générales d’utilisation	consent.pm/about/terms/
Contrat de sous-traitance (RGPD, art. 28)	consent.pm/about/dpa/
Mesures techniques et organisationnelles	consent.pm/about/tom/
Sous-traitants : OVH (hébergement en France), Brevo (e-mails)	consent.pm/about/subprocessors/
Durées de conservation	consent.pm/about/retention/
Portabilité de vos données	consent.pm/about/portability/

Votre enseigne décide

Trois possibilités

Trois possibilités, au choix de votre enseigne :

1. Retirer la fonction

Plus de bouton Contacts ni de formulaire d’accord. Les cartes restent comme avant.

2. L’ouvrir à chaque porteur

Chacun ouvre la collecte sur sa carte, pour lui seul. Rien à installer.

3. L’offre pro

Tout votre réseau d’un coup d’œil
API et webhooks vers votre SI
Formulaires à vos couleurs
Un accompagnement

Mise en place

Trois étapes pour démarrer

Paramétrer : votre formulaire, vos cases (agence ou réseau nommés), vos textes, vos utilisateurs.
Diffuser : la carte, son QR code, les objets NFC, les flyers et panneaux, votre site.
Piloter : le registre, les relances, les exports et l’API, la vue siège.

Pour un réseau : une proposition sur mesure, au volume, objets NFC compris.

Des questions ?

Écrivez-nous : support@pm.studio
Une proposition pour votre réseau : agenda.pm/commercial

Cette présentation explique l’outil ; elle ne remplace pas un conseil juridique.