Recueillir et prouver le consentement de vos prospects
Prospection immobilière : ce qui a changé le 11 août 2026 pour vos agences, et comment rester en règle avec consent.pm.

Prospection immobilière : ce qui a changé le 11 août 2026 pour vos agences, et comment rester en règle avec consent.pm.

Opt-out : on appelle tout le monde, sauf les inscrits Bloctel.
Opt-in : on appelle un particulier seulement s’il a dit oui, à vous, pour un objet précis. Et c’est à vous de le prouver.
LibreSpécifiqueÉclairéUnivoqueRévocable
| Ce qui reste possible | Ce qui ne l’est plus | |
|---|---|---|
| Pige téléphonique | ✓ Avec accord Le vendeur a donné son accord à votre agence : QR code, formulaire, carte. | ✗ Sans accord Appeler à froid un vendeur repéré sur une annonce de particulier. |
| Relance du fichier | ✓ Consentement valide Moins d’un an, pour cet objet, avec sa preuve. | ✗ Sans preuve Rappeler d’anciens contacts (estimations, acquéreurs) « pour faire le point ». |
| Clients et partenaires | ✓ Mandat en cours Appeler votre client dans le cadre du contrat. | ✗ Partenaire non nommé Transmettre le contact au courtier ou au diagnostiqueur sans accord spécifique. |
Sources : loi n° 2025-594 du 30/06/2025 · C. conso. art. L.223-1 s. et L.242-16 · décret n° 2026-662 du 23/07/2026 · RGPD art. 7 · CPCE art. L.34-5 · CNIL. Hors conseil juridique.





| En solo, chaque porteur | Offre pro, tout le réseau | |
|---|---|---|
| Collecte sur la carte, preuve scellée, retrait | ✓ Oui | ✓ Oui |
| Contacts et suivi | ✓ Les siens | ✓ Par équipe, jusqu’au siège |
| Vue d’ensemble : agences, siège | ✗ Non | ✓ Un registre centralisé |
| Formulaire, textes, mentions à votre marque | ✗ Non | ✓ Réglés une fois, pour toutes les cartes |
| API et webhooks vers votre SI | ✗ Non | ✓ Une clé pour tout le réseau |
| Accompagnement du déploiement | ✗ Non | ✓ Oui |
En cas de contrôle, c’est l’entreprise qui répond, pas le négociateur : en solo, le siège ne voit aucune preuve.

| Obligation | Avec consent.pm |
|---|---|
| Acte positif clair, une case par canal et par partenaire | ✓ Cases distinctes, jamais pré-cochées |
| Professionnel et objet identifiés | ✓ Négociateur, agence ou marque nommés dans chaque case |
| Preuve à votre charge, conservation durable | ✓ Sceau, 36 mois par défaut et jusqu’à 10 ans, PDF et JSON |
| Accès du prospect, retrait simple | ✓ Trace et lien personnel, retrait en deux clics, partout |
| Durée limitée | ✓ Échéance appliquée, relances |
| Horaires et fréquence des appels | ✓ Appliqués aux appels passés depuis l’app |
Reste de votre ressort : le respect de l’objet consenti, et les appels passés hors de l’app.
| Vos documents | Où les lire |
|---|---|
| Conditions générales, contrat de sous-traitance (RGPD, art. 28) | consent.pm/about/terms/ · /about/dpa/ |
| Mesures techniques et organisationnelles, sous-traitants (OVH en France, Brevo) | consent.pm/about/tom/ · /about/subprocessors/ |
| Durées de conservation, portabilité | consent.pm/about/retention/ · /about/portability/ |
Trois possibilités, au choix de votre enseigne :
Plus de bouton Contacts ni de formulaire d’accord. Les cartes restent comme avant.
Chacun ouvre la collecte sur sa carte, pour lui seul. Rien à installer.
Cette présentation explique l’outil ; elle ne remplace pas un conseil juridique.
Votre marque et vos utilisateurs, réglés une seule fois : chaque app que vous ajoutez les reprend.
La présentation pm.studio montre ce que les .PM font ensemble.
Recueillir, sceller et prouver le consentement de vos prospects.
Cette présentation explique l’outil ; elle ne remplace pas un conseil juridique.