Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial des consommateurs repose par principe sur un consentement préalable, hors exceptions. Lire la fiche DGCCRF

Le registre professionnel de consentement

Collectez.
Prouvez.

CONSENT.PM recueille chaque consentement, le scelle avec une empreinte horodatée et le conserve dans un registre que vous pouvez présenter tel quel : à un partenaire, à un client, à la CNIL.

Vos équipes gardent les contacts consentis dans leads.pm. Le registre, lui, ne bouge pas.

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Chaque événement du registre porte ce sceau : le texte lu, l’heure du serveur, la source et une empreinte qui rend toute modification visible.

Ce que la loi vous demande

Cinq obligations. Un registre qui y répond.

Le sceau n’est pas un logo : c’est la liste de ce que le registre garantit pour chaque consentement. Chaque ligne renvoie au texte qui l’impose.

Recueillir le consentement avant d’appeler

Démarchage téléphonique des consommateurs : consentement préalable par principe depuis le 11 août 2026, hors exceptions légales.

L’événement est daté par le serveur au moment du choix. Aucun appel de prospection ne peut s’appuyer sur un consentement postérieur.

Être capable de le prouver

RGPD, article 7 §1 : le responsable du traitement doit pouvoir démontrer que la personne a consenti.

Chaque consentement devient un événement signé (empreinte HMAC-SHA-256), conservé hors du CRM et vérifiable à la demande.

Informer avec le texte réellement présenté

RGPD, articles 12 et 13 : finalité, destinataires et droits doivent être énoncés clairement au moment de la collecte.

Le texte lu par la personne est conservé mot pour mot, version par version, avec chaque case cochée ou non.

Permettre le retrait aussi simplement

RGPD, article 7 §3 : retirer son consentement doit être aussi simple que le donner.

Un retrait est un nouvel événement, daté et sourcé. L’opt-in initial n’est jamais réécrit ; le statut change, l’histoire reste.

Conserver, restituer, encadrer

RGPD, articles 28 et 30 : sous-traitance contractualisée, registre des traitements, durées définies.

Le registre s’exporte en CSV et JSON, la durée de conservation est fixée par vous, et un DPA encadre notre rôle de sous-traitant.

Ces lignes décrivent ce que CONSENT.PM met en œuvre. Elles ne remplacent pas l’analyse juridique de votre traitement ; votre DPO ou votre conseil reste le bon interlocuteur pour qualifier votre base légale.

Le registre

Un statut répond à « peut-on appeler ? ». Une preuve répond à « pourquoi ».

Le registre conserve les deux, séparément. Le statut courant sert vos équipes au quotidien. L’événement d’origine sert le jour où quelqu’un demande sur quoi ce statut repose.

Horodatage serveur et identifiant unique
Texte présenté, finalités et choix exprimés
Source de collecte, empreinte d’intégrité, chronologie des retraits

Comprendre le sceau en détail

Événement opt-inc9e3dc76-8cef-4ef1…

Intégrité vérifiée

Horodatage: 2026-08-11 16:02:11 UTC
Finalité: Démarchage téléphonique
Source: Formulaire agence · carte NFC
Texte: Conservé, version schéma 2
Choix: Téléphone : oui · e-mail : non
Algorithme: HMAC-SHA-256

empreinte : 9de5e8ddde650ada7a31fa4f41f47b33…

Un événement du registre, tel qu’il est conservéAperçu illustratif

Du formulaire au partenaire

La preuve est écrite avant tout le reste.

L’ordre est volontaire : le registre enregistre d’abord, puis seulement transmet. Une panne de CRM ou de réseau partenaire ne supprime jamais l’événement d’origine.

01Choix exprimé sur le formulaire
02Événement scellé dans le registre
03Contact visible dans leads.pm
04Transmis à votre réseau

Tous les .PM, un seul compte

Votre carte d’abord. Les apps ensuite.

card.pm est votre identité, et votre compte pour toutes les apps .PM : on passe de l’une à l’autre sans nouvelle connexion. Chacune ne montre que ce qui la concerne.

Votre identité, partout.

Votre carte de visite numérique, celle que vous partagez déjà. C’est aussi le compte qui ouvre les autres apps : si vous avez card.pm, vous avez tout ce qu’il faut.

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