Principe
LEADS.PM prévoit la restitution des données relevant du Client sous une forme exploitable, dans le périmètre de l’offre souscrite et sans obligation de restituer le code, les secrets, les données d’autres clients ou les éléments internes protégés de DATAMIX.IO.
Contenu exportable
Selon les fonctions utilisées, l’export peut comprendre les identifiants, données collectées, événements, horodatages, source, finalités déclarées, versions ou références des textes présentés, états de consentement et retrait, destinations et statuts de synchronisation, ainsi que les informations d’intégrité nécessaires à l’exploitation des traces disponibles.
Format
Le format de restitution est documenté et exploitable par machine, typiquement JSON, JSONL, CSV ou un format équivalent adapté au volume et à la structure des données. Les modalités exactes dépendent de l’offre et de l’interface d’export disponible.
Intégrité
Lorsque des éléments d’intégrité sont exportés, la documentation indique leur portée et la méthode de vérification applicable. Une empreinte HMAC ne doit pas être présentée comme une signature électronique qualifiée ou un horodatage qualifié.
Fin de contrat
Le Client doit déclencher ou demander son export dans la fenêtre prévue par ses conditions particulières. Après expiration de cette fenêtre, DATAMIX.IO peut supprimer les données conformément à la politique de conservation et au DPA.