Données du Client
Pendant le contrat, les données et événements confiés à LEADS.PM sont conservés selon la durée définie par le Client dans sa configuration ou dans les conditions particulières. DATAMIX.IO n’impose pas au Client une durée juridique universelle de conservation des preuves de consentement.
Événements de retrait
Un retrait, une opposition ou un changement d’état n’a pas vocation à réécrire l’événement antérieur. LEADS.PM privilégie une chronologie permettant de documenter ce qui a été enregistré et à quel moment, sous réserve de l’exercice des droits applicables et des instructions licites du responsable du traitement.
Fin de contrat
Avant suppression, le Client peut demander la restitution ou l’export des données dans les conditions de son offre. La fenêtre d’export et le délai de suppression applicables doivent être fixés dans le bon de commande ou les conditions particulières.
Sauvegardes
Les données supprimées des systèmes actifs peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes de sécurité jusqu’à l’expiration de leur cycle de rotation. Elles n’ont pas vocation à être réinjectées hors procédure de restauration et restent soumises aux contrôles de sécurité.
Journaux techniques
Les journaux de sécurité et d’exploitation sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité de diagnostic, de sécurité et de preuve technique. Les durées détaillées peuvent être communiquées dans l’évaluation fournisseur ou précisées contractuellement.
À fixer dans chaque commande
- durée de conservation active ;
- fenêtre d’export après résiliation ;
- délai de suppression des systèmes actifs ;
- cycle maximal des sauvegardes ;
- éventuelle conservation légale distincte.